1. Contexte et Justification 

Le 22 décembre 2022, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté en sa 53e session à Niamey, un acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL). Après sa publication au Journal Officiel de l’OHADA le 22 février 2023, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est d’application dans les 17 Etats de l’espace OHADA, dont le Burkina Faso, pour compter du 1^er janvier 2024.

Le SYCEBNL est un cadre comptable harmonisé, obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif dans la région OHADA, afin d’assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables internationales. Il est entré en vigueur ce 01/01/2024 et il s’applique à toutes les entités à but non lucratif notamment telles que : les associations et ordres professionnels, les projets de développement et assimilés (ONG, etc.,).

L’ONG Fondation Hirondelle- Burkina Faso, soucieuse de se conformer à cette nouvelle exigence règlementaire dans le cadre de ses activités au Burkina Faso, souhaite se faire accompagner par un consultant pour l’audit légal de ses comptes annuels conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (AUSYCEBNL).

2. Objectifs de la mission 

L’objectif principal de la mission est l’audit des états financiers pour les exercices 2024 conformément aux dispositions de l’article 21 de l’Acte Uniforme relatif au SYCEBNL.

3. Résultats attendus et livrables 

• Rapport d’audit annuel des états financiers SYCEBNL,
• Lettre de recommandations.
• Tout autre document nécessaire pour la preuve de conformité à soumettre aux autorités pertinentes

4. Période de la mission 

La mission devrait se dérouler sur une période de 1 mois, et le rapport d’audit devrait être soumis au plus tard le 30 avril de chaque année.

5. Lieu de la mission 

La mission sera exécutée à la fois en présentiel et à distance si nécessaire.

7. Suivi et Évaluation :

Un plan de suivi sera mis en place pour évaluer régulièrement les progrès de la mission, avec des rapports intermédiaires et finaux à fournir aux parties prenantes.

8. Qualifications du consultant ou cabinet

• Être un expert-comptable diplômé, ou un cabinet d’expertise comptable, inscrit à l’ordre des Experts-Comptables au Burkina Faso ;
• Avoir de l’expérience dans la conduite de missions similaires de préférence pour le compte d’ONG internationales ;
• Avoir des connaissances approfondies du SYCEBNL et des obligations légales au sein de l’espace OHADA ;
• Avoir administré des formations sur le SYCEBNL ;
• Connaissance des procédures de FH sera un atout.

9. Présentation de l’offre :

Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 28/03/2025 par mail à l’adresse : recrutement@studioyafa.org  en 3 fichiers séparés comme suit :

• Dossier Administratif

Le dossier administratif comprend les pièces suivantes :

• La lettre de soumission adressée au Responsable Pays ;
• Copie du Numéro d’Identification Fiscale ;
• Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ;
• La pièce d’identité du Représentant du Cabinet, ou de la personne habilitée à contracter au nom du cabinet (dans ce cas la pièce doit être accompagnée d’une procuration) ;
• Copie de l’ARF en cours de validité à la date de clôture de dépôt des offres ;
• Copie de l’Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés au Burkina Faso, en cours de validité.

• Offre Technique :

Joindre tous les documents justifiant de l’expérience du Cabinet

• La méthodologie ;
• Les références et expériences du Cabinet / Consultant ;
• Les CV et diplômes des Consultant ;
• Le calendrier Prévisionnel.
• Equipe intervenante (qualifications, expériences et estimation horaire d’intervention de chaque membre)

• Offre Financière :
• Détailler tous les coûts liés à l’exécution de la mission, en précisant le montant hors taxes, la TVA et le montant TTC ;
• Préciser également les conditions de paiement et les modalités acceptées (chèque ou virement).

Pour la Fondation Hirondelle-Burkina Faso

Koudoussou A. LAOUROU

Représentant National