Dans un communiqué, le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective porte à la connaissance des attributaires et/ou cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procéderont au contrôle et au retrait s’il y a lieu desdits terrains sur toute l’étendue du territoire national du 1er au 30 avril 2023.

Les contrôles porteront sur :

les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement);

le paiement des droits et taxes (droits d’enregistrement, de publicité foncière, de mutation s’il y’a lieu devant être payés dans le délai d’un mois ainsi que la taxe de jouissance devant être soldée dans le délai de trois mois maximum et ce, à compter de la date d’attribution ou de cession),

la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum,

l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations.