La séance plénière du 19 septembre 2023 de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a porté sur quatre projets de lois, dont celui portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en République du Niger. Il a été adopté à l’unanimité.
Ce projet de loi contient quatre articles. Le premier porte sur l’autorisation de la représentation nationale, le deuxième sur les missions du contingent, le troisième sur la durée des missions qui sera de trois mois renouvelable, à compter soit de la date effective d’envoi ou de la date du début de l’intervention de la CEDEAO. Mais toute prolongation au-delà de six mois doit être approuvée préalablement par l’Assemblée législative de Transition. Le dernier article porte sur la formule exécutoire.
Source: Faso7