Depuis le 18 juillet 2024, le Burkina Faso dispose d’un nouveau code minier. Ce nouveau code minier permet, par exemple, à l’État de s’octroyer des parts entre 10 et 15. Dans un entretien accordé à Studio Yafa, le directeur des programmes de l’ONG ORCADE (Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement), Jonas Hien, explique les innovations contenues dans le nouveau Code minier.

Studio Yafa: Était-ce important de passer à un nouveau code minier ?

Jonas Hien: Oui. Une loi n’est pas faite pour l’éternité. Lorsque vous adoptez une loi, vous la mettez en œuvre, c’est une expérimentation. Vous l’expérimentez, et lors de l’expérimentation, ça vous permet de détecter ses forces, ses faiblesses, ses insuffisances, et vous vous rendez compte qu’il y a des aspects auxquels vous n’avez pas pensé au moment de son adoption, et qui nécessitent une amélioration en passant à un autre texte.

Le changement de loi aussi peut être guidé par un changement de contexte, par des défis nouveaux, des enjeux nouveaux, au plan national, au plan international, qui vous obligent à aller vers l’ajustement du texte. Dans notre cas, nous avons adopté le code minier en 2015, 2015 à 2024, ça fait près de 7 ans.

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Alors durant tout ce temps, ça nous a permis de savoir qu’il y a des aspects auxquels on n’avait pas pensé. Il y a des aspects qu’on n’avait pas pris en compte, peut-être du fait du contexte du moment ou des décideurs du moment. On s’est rendu compte aussi qu’au plan international, il y a des enjeux majeurs.

Par exemple, les sociétés minières avaient conçu leurs gains dans l’exploitation minière sur la base des montants qui tournaient autour de 1 000 francs CFA 1 200 FCFA. Et paf, avec la survenue du COVID, jusqu’à nos jours, on s’est retrouvés au plan international avec le cours de l’or extrêmement élevé, qui va au-delà, qui est en train d’étendre vers 2 500 francs l’once. Et ils sont à l’aise en ce moment.

Mais nous, nous avions calibré nos textes, qui n’y avaient pas pensé. Donc c’est l’autre qui en profite allègrement et nous nous perdons fondamentalement tout le temps. Alors, il y a ça.

En plus, les enjeux ont changé. Nous sommes aujourd’hui dans un nouveau contexte également qui voudrait qu’on aille quand même à une certaine souveraineté. Et cette souveraineté est venue en retard, selon nous, parce que qui a les ressources naturelles dans les richesses du sous-sol, c’est un gros pouvoir, un pouvoir au plan politique, au plan économique, au plan social et tout.

Mais le constat est que les pays africains ont longtemps été fortement influencés par les multinationales, par les dominateurs, ceux-là qui se présentent à nos yeux comme étant des partenaires techniques et financiers, qui disent nous apporter de l’aide, alors que dans le fond, cette aide-là provient même de nos richesses qu’ils viennent prendre.

Alors, avec les défis au plan mondial, est-ce qu’il faut continuer à concevoir des lois qui sont fortement influencées par ceux-là qui viennent exploiter chez vous, donc qui vous amènent à mettre en place des lois qui les arrangent et qui vous défavorisent ? Donc, si vous dites que vous êtes dans une dynamique de souveraineté, de rupture et bien d’autres, il faut que cela se traduise également par la réglementation en la matière. Donc, tous ces éléments mis ensemble nécessitent effectivement qu’on aille vers une révision de notre code minier.

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Avant même qu’il y ait les nouvelles autorités, nous-mêmes au niveau de la société civile, on avait commencé à exprimer ce besoin d’aller vers la révision du code minier. Et effectivement, c’était le même point de vue également au niveau du ministère. Donc, le processus avait été déjà engagé depuis 2021 d’ailleurs, depuis 2021 jusqu’en 2022.

Donc, ça tombait au pif, les nouvelles autorités sont venues, ils étaient dans la même dynamique, donc ça a facilité la suite du processus. Mais la révision du code s’imposait, c’était vraiment nécessaire parce qu’il y avait des dispositions au regard des intérêts survenus entre-temps au plan mondial qui ne s’arrangeaient plus. Donc, il y avait vraiment ce besoin-là.

Et qu’est-ce qui change ?

Ce qui change, c’est que désormais, si vous êtes une société minière au Burkina Faso, on vous dit que vous devez ouvrir le capital de votre société à des nationaux. Ça n’existait pas avant. Ce n’est pas qu’on n’avait pas perçu ça, mais c’était difficile à passer au regard de la forte influence des sociétés minières qui trouvaient que ce n’était même pas imaginable.

Donc, les Burkinabè ont aujourd’hui la possibilité de prendre des actions dans les sociétés minières. Ça, c’est un changement majeur. L’autre changement majeur, c’est que nous avons aujourd’hui des dispositions dans le nouveau code minier qui dit que l’État burkinabè a la possibilité de constituer la réserve nationale d’or, ce qui n’était pas le cas avant.

Donc, on peut mettre des mécanismes en place, les textes réglementaires, pour dire oui, la loi a dit qu’on doit constituer des réserves d’or, comment on doit procéder pour constituer ces réserves d’or-là. Ça, c’est un changement majeur. Parce que vous ne pouvez pas vous faire appeler un pays minier et même un grain d’or, vous n’avez pas chez vous.

Alors que qui connaît l’or, sait que vraiment c’est quelque chose d’extrêmement important. Et quand on dit important, j’ajoute toujours au plan politique, au plan économique, au plan social. Parce que si vous avez l’or aujourd’hui, du point de vue de l’extérieur, vous êtes un pays fiable, économiquement, politiquement, on peut vous faire confiance.

Si on vous bloque sous forme de sanctions, avec vos réserves d’or, vous pouvez contourner beaucoup d’obstacles. Vous pouvez avoir directement des devises, au lieu de passer par la France, pour qu’elle prenne les devises en termes d’Euros, en termes de dollars, pour vous remettre le franc CFA. Et je vois là même une certaine cohérence en termes de vision du gouvernement qui met en même temps en place la Banque des dépôts de trésor.

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Ça va ensemble. Ça veut dire qu’on a un mécanisme des dépôts de notre or. Les banques disposent de l’or, ça c’est sûr.

Si vous n’avez pas ça, vous n’êtes adossé sur rien. Donc le fait de constituer la réserve d’or, c’est un changement fondamental et on l’avait voulu depuis, ça n’a jamais marché. L’autre changement majeur, c’est que, vous savez, pour accéder à un site minier, c’est très compliqué.

Les sociétés minières se comportent comme si elles étaient des enclaves diplomatiques. Pour y aller, si vous êtes journaliste, ça va, on va vous demandez d’écrire, envoyer vos questionnaires, là on peut même comprendre. Même si vous êtes même État, représentant de l’État, c’est les mêmes obstacles qu’on vous oppose.

On peut même vous refuser l’accès au site. On a des exemples où on a refoulé à plusieurs reprises des représentants de l’État sur le terrain, soit des préfets, soit des hauts-commissaires, qui n’avaient pas la possibilité… Les agents de l’administration des mines qui vont dans le cadre de leur suivi et contrôle, ils ont des difficultés.

Mais le changement majeur, c’est qu’ici, ces agents sont devenus des officiers de police judiciaire, donc avec maintenant un pouvoir. Ça veut dire que si des agents du ministère en charge des mines veulent aller en contrôle dans une société minière sur un site minier, ils n’ont pas forcément besoin de les avertir ou d’écrire pour dire qu’ils viennent. Ils peuvent déboucher de façon inopinée, demander à voir ce qu’ils veulent voir.

Et la loi dit que la société ne peut pas leur opposer un refus. Si elle oppose un refus, l’agent assermenté a le droit d’utiliser la force publique tout de suite et maintenant pour exécuter sa mission. Ça également, c’est un changement majeur parce que ça n’existait pas avant.

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L’autre changement, c’est l’augmentation du taux d’action de l’État dans le capital des sociétés minières. Vous savez que pour chaque projet minier, l’État est d’office actionnaire à hauteur de 10%. Maintenant, on est passé de 10% à 15%.

15% étant le plafond prescrit par le code minier de l’UEMOA, qui dit que vous pouvez être actionnaire dans la société minière parce que la ressource vous appartient à titre gratuit, mais vous ne devez pas dépasser un plafond de 15%. Les codes miniers précédents, on est resté dans 10%. Avec ce nouveau code minier, en allant jusqu’au plafond, on a raclé les 15%.

En plus de ça, le nouveau code minier dit que vous avez la possibilité de prendre d’autres actions pour ajouter à hauteur de 30%. Bien entendu, cette fois-ci, ce n’est pas gratuit. Donc, si vous prenez les 30% à titre onéreux et les 15% gratuits, cela veut dire que l’État burkinabè peut se retrouver dans un projet minier à être actionnaire à hauteur de 45%.

Ça, ce n’est pas petit. Maintenant, les 30% supplémentaires, l’État a la possibilité de dire, sur les 30% supplémentaires, moi, j’ai souscrit à hauteur, je ne sais pas, de 20%, et les 10%-là, je laisse ça aux entreprises privées burkinabè. Et ça, ça rentre dans le cadre du contenu local.

Question d’intéresser les entreprises burkinabè aussi à entrer dans le secteur minier. Donc, que ce soit les entreprises privées, que ce soit l’État, si on s’organise et on prend les 30%, les 10%, les 30% et les 15%, les 45%, ça revient à l’État burkinabè. Et ça, ce n’est pas rien, parce qu’on n’avait même jamais rêvé un jour d’avoir ça, parce que c’est quelque chose que les sociétés minières n’ont jamais souhaité.

Donc, ça, c’est majeur. Alors, l’autre innovation majeure, c’est que maintenant, l’État a la possibilité de dire, je dis d’abord que, quand une société minière veut sortir avec de l’or pour aller faire l’affinage en Suisse, je ne sais pas dans quel pays, il y a des taxes qu’elle paie, qu’on appelle des royalties. Avant, si on calculait ces royalties-là, on reversait l’argent liquide à l’État.

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Maintenant, l’innovation du nouveau code minier dit, l’État a la possibilité de dire, je ne veux plus en liquidité, ou cette fois-ci, je ne veux pas en liquidité, mais je veux le paiement en nature. C’est-à-dire, ce que vous avez calculé en termes de royalties-là, ça équivaut à combien de lingots d’or. Alors donc, sur cette base-là, on fait un quota de répartition.

Tu prends tes lingots d’or, moi aussi, je prends ma part de lingots d’or, et j’en fais après ce que je veux. Par exemple, ça, ça peut participer à la constitution de la réserve d’or. Et c’est ça qui est plus bénéfique pour le pays que de prendre l’argent en liquidité.

On nous a poussés tout le temps à prendre l’argent, parce qu’on sait qu’en réalité, les sociétés minières profitent plus en nous donnant en liquidité qu’en nous donnant en nature. Donc, le nouveau Code minier nous rend intelligents maintenant, en disant, c’est mieux pour vous de prendre en nature que de passer le temps à prendre l’argent liquide. Et ça, c’est un changement majeur.

Alors, l’autre changement, c’est ce qu’on appelle le paiement des dividendes. Une société minière, tout comme toute société, à un moment donné, il y a le partage des bénéfices entre actionnaires. Vous n’êtes pas dedans pour être dedans, parce que vous gagnez.

Donc, si vous avez des actions, chaque année, on fait le point au regard du nombre d’actions pour chacun. On vous reverse votre gain. Avant, les 10% là, qui sont passés maintenant à 15% là l’État ne gagne pas tout le temps. L’État peut faire une période sans avoir rien eu de sa part des 10%, avec des explications tordues.

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Le nouveau code minier dit, maintenant là, il n’y a pas à dire que l’État n’aura pas sa part. Parce que la loi même, que ce soit l’ancien code dit, dividendes prioritaires de l’État. Ça veut dire quoi ? Si vous calculez les bénéfices, vous dites ce montant -là, c’est ça qu’on va partager aux actionnaires. Vous commencez par l’État d’abord. L’État est prioritaire.

C’est quand vous avez fini de donner la part de l’État, que vous dites aux autres actionnaires de s’approcher pour prendre leur part. Donc le nouveau Code minier dit, à partir de maintenant, ça va être comme ça. Si une société minière ne fait pas comme ça, l’État peut utiliser tout moyen pour récupérer sa part. C’est-à-dire qu’on donne la force à l’État. Utilise tout ce que tu veux. Tout moyen, il doit te payer. Prioritairement ! Donc la loi n’avait pas prouvé ça. L’autre changement, vous savez, les sociétés minières, on les a tellement habituées aux exonérations, parfois qui ne s’expliquent même pas.

A propos des exonérations des mines en exploitation

Quand elles sont à la phase des recherches, exo, exo, exo, à ne pas finir. Quand elles arrivent à la phase de production, c’est-à-dire au moment même où elles sortent l’or, elles vendent l’or, elles commencent à faire des bénéfices, à cette phase-là, on continue encore à leur donner des exonérations. Ce qui est une grande bêtise.

C’est sûr que quand elles se retrouvent, entre elles, elles se moquent de nous, parce que ça ne s’explique par aucun argument. Le nouveau code minier dit, oui, phase de recherche, on peut donner des exonérations, dans des proportions raisonnées. Mais à la phase de production, il n’est plus question.

Ça, c’est supprimé. On ne peut plus donner une exonération à une société minière en phase de production. Ça aussi, c’est vraiment important.

L’autre élément, vous donnez un permis d’exploitation à une société minière, elle en a pour 20 ans. Les grandes mines, elles en ont pour 20 ans. Le nouveau code minier dit non, ça ne peut plus être pour 20 ans, mais ce serait pour 10 ans.

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5 ans, si tu finis, si tu veux, tu demandes à renouveler, on te renouvelle. Les petites mines, dont les permis avaient une durée de 10 ans, on a diminué ça maintenant à 5 ans. Donc, question aussi de faire un peu la stratégie, d’être stratégique.

Aussi, il y avait une erreur qu’on commettait en faisant en sorte qu’un même groupe minier pouvait avoir un nombre illimité des projets miniers. Ça veut dire quoi? Si je prends le cas de la société Endeavour, à un moment donné, cette société-là a racheté d’autres mines. Donc, à un moment donné, vous aviez la mine de Karma, qui appartenait au même groupe.

Diversifier le partenariat

Par exemple, il y a eu un moment la mine de Semafo Boungou, la mine de Houndé, celle de Niakorodougou, Wagnhion gold appartenaient au même groupe. Imaginez que dans votre pays, si vous avez par exemple 7 mines, et que 5 mines appartiennent à un même groupe, c’est un gros risque. Vous ne pouvez pas faire ça. Ce n’est pas stratégique.

Quel est le risque ?

 Imaginez que… Je prends le contexte pour l’illustrer. Imaginez que ce groupe-là est un groupe français. Aujourd’hui, nous nous retrouvons en déphasage avec la France. Et c’est eux qui contrôlent nos ressources. Vous ne trouvez pas que c’est un risque ? C’est un gros risque, parce que c’est un engagement fort. Vous ne pouvez pas vous lever comme ça s’il n’y a pas quelque chose d’assez sérieux pour arrêter ça brusquement. Or, si vous diversifiez le partenariat, c’est-à-dire s’il y a plusieurs groupes en termes de nationalité qui contrôlent, qui exploitent vos ressources, c’est beaucoup plus stratégique.

Si vous avez des problèmes avec un seul, au moins les autres n’ont pas de problème avec eux. Maintenant, l’innovation, c’est-à-dire qu’on va limiter. On va prendre un texte qui va limiter le nombre de permis à octroyer à un même groupe. De sorte qu’un même groupe ne puisse pas avoir ou détenir presque la totalité des projets miniers dans le pays. Donc, c’est ça l’innovation. Et le risque est énorme.

Des sociétés minières grincent des dents

Il y a un élément aussi qui est important, ça concerne les orpailleurs. Le nouveau Code minier dit que si on donne un permis d’exploitation à une société minière, et que le périmètre qu’on lui a octroyé, il y a des orpailleurs déjà dedans, qui détiennent légalement des papiers et qui ont déjà investi sur le terrain, si on doit les lever pour permettre à la société industrielle de travailler, la société a deux possibilités. La première possibilité, faire l’évaluation avec eux et les dédommager. Deuxième possibilité, c’est de dire on ne va pas vous dédommager, mais on ouvre notre capital et vous devenez actionnaire à hauteur de 10%.Je vous avoue que ça, les sociétés minières sont en train de grincer les dents. C’est un gros problème qu’on a créé, la mise en œuvre va être difficile, on attend de voir. Donc ça, c’est vraiment important.

L’autre élément qu’on peut se relever, c’est qu’avant, il y avait une loi qui ne parle exclusivement que de la commercialisation de l’or, comment on doit acheter et vendre l’or. Maintenant, on a pris cette loi, on a pris le code minier de 2015, on les a mis ensemble pour en faire un seul document. Donc les aspects sur la commercialisation se retrouvent maintenant dans le code de 2024.

« Il y a des dispositions du code minier qui se retrouvent dans la Loi sur le contenu local »

Maintenant aussi, on a fait en sorte que les sous-traitants, parce que dans les sociétés minières, le gros du travail est fait par des sous-traitants. Alors ces sous-traitants-là sont aussi soumis à la même rigueur de la loi que les sociétés minières, pratiquement à tous points de vue, y compris également l’ouverture de leurs sociétés aux nationaux. Voilà, si vous avez un sous-traitant, on vous dit qu’il faut ouvrir, vous créez une société sur place au Burkina et vous devez ouvrir votre capital aux Burkinabè ou en tout cas contractualiser avec des nationaux dans le cadre de vos activités.

Parce que vous allez voir des sous-traitants qui viennent ici, mais la plupart de leurs personnels sont venus d’ailleurs. Donc tout ça, on les a mis un peu dans la même rigueur. Il y a des dispositions du code minier qui se retrouvent dans la Loi sur le contenu local.

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Il faut faire en sorte qu’on puisse travailler à valoriser l’or dans notre pays. Ça veut dire qu’il faut faire travailler les bijoutiers. Il y a des possibilités de leur vendre une partie de l’or pour leur permettre de transformer ça sur place.

Donc il y a beaucoup d’innovations qui cadrent avec les initiatives que le gouvernement a mises en place comme la raffinerie, comme le traitement des résidus miniers sur place. Tout ça mis ensemble vient en tout cas donner sur le plan de la réglementation minière vraiment de la nouveauté dans la promotion du secteur minier au Burkina Faso.

Mais, est-ce que le Burkina Faso continue d’être attractif avec ce nouveau code minier surtout dans un contexte de crise sécuritaire ?

Le Burkina Faso continue d’être attractif. Celui qui vous dit le contraire, il ment. C’est vrai qu’avec la situation sécuritaire, avec le nouveau Code minier, vous allez entendre pratiquement du tout en termes de désinformation pour amener l’opinion à comprendre et à croire que si on fait ça, on va chasser les investisseurs. Je dis toujours, quand vous avez voulu chasser la France, elle a voulu partir ?

Il n’y a pas un investisseur minier aujourd’hui que vous avez envoyé faire des conférences de presse ou pousser des gens à sortir faire des conférences de presse pour dire qu’on est en train de les chasser alors qu’ils n’ont rien fait.

Il y a des sites aujourd’hui qui sont tombés dans le passif de l’Etat, c’est-à-dire les permis retirés ou abandonnés que l’Etat a la possibilité de redistribuer. Mais ça se bouscule ! le Burkina Faso est attractif et il le sera davantage. Le positionnement continue. On exploite l’or aujourd’hui, il y en a qui sont là, parce qu’il y a de l’or.

Et la situation sécuritaire dans tout ça?

Mais il y en a qui se positionnent à partir de l’or, en espérant que d’ici là on va ouvrir l’exploitation du pétrole, en espérant qu’on va aller vers la recherche et l’exploitation du lithium, du cuivre, et bien d’autres ressources dont on a besoin aujourd’hui de façon rare au niveau international. Et qui vous dit que l’insécurité chasse les investisseurs dans le secteur des industries extractives ? C’est faux ! Dans le discours officiel, ça se dit, mais dans la pratique ça plait à beaucoup.

Il peut y avoir une diminution de la production pour les sociétés qui sont en phase de production. Cela, parce qu’il y a des intrants qui entrent dans la production et qui ne peuvent pas être transportés par avion. Il faut forcément par la route. Alors si vous n’arrivez pas à accéder au site du fait de l’insécurité pour alimenter conséquemment la société en intrants de production, à ce moment vous serez obligé de réduire la quantité de votre production. Parce que vous n’avez plus les intrants nécessaires. Oui ! ça, ça peut être lié à la question sécuritaire, mais pas l’abandon d’une superficie contenu dans un titre minier du fait de l’insécurité. S’il y a insécurité, c’est tout le site, ce n’est pas un espace spécifique donné.

Le nouveau code est-il déjà en vigueur ?

Il a déjà été promulgué comme Loi de l‘État, donc il est en vigueur. Et selon le Code minier, les sociétés minières ont six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Propos recueillis et retranscrits par Boureima DEMBELE